Politique de Confidentialité
1. Introduction
ArtisanBatiment.fr accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement : ArtisanBatiment.fr SARL
Adresse : 15 Avenue de la République, 75011 Paris
Contact DPO : rgpd@artisanbatiment.fr
2. Données Collectées
Nous collectons les données suivantes :
| Type de données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Identification du client | Exécution du contrat |
| Numéro de téléphone | Contact et rappel client | Exécution du contrat |
| Adresse email | Communication et suivi | Consentement |
| Adresse postale | Intervention et facturation | Exécution du contrat |
| Données de navigation | Amélioration du site | Intérêt légitime |
3. Utilisation des Données
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Vous recontacter suite à une demande de rappel
- Planifier et réaliser nos interventions
- Établir des devis et factures
- Assurer le suivi client et la garantie
- Vous envoyer des communications commerciales (avec votre consentement)
- Améliorer nos services et notre site web
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Durée de Conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Données clients : 5 ans après la dernière intervention (obligations comptables)
- Demandes de rappel non converties : 3 mois
- Données de facturation : 10 ans (obligations fiscales)
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Consentement marketing : 3 ans après le dernier contact
5. Partage des Données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Nos techniciens : pour la réalisation des interventions
- Notre comptable : pour la gestion administrative
- Nos sous-traitants techniques : hébergement (Cloudflare), emailing
- Les autorités : en cas d'obligation légale
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Cookies
Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies analytiques : pour mesurer l'audience (anonymisés)
- Cookies de performance : pour améliorer l'expérience utilisateur
Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur. La suppression des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement du site.
7. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment
Pour exercer vos droits :
Email : rgpd@artisanbatiment.fr
Courrier : ArtisanBatiment.fr - DPO, 15 Avenue de la République, 75011 Paris
Nous répondons à votre demande dans un délai d'un mois maximum.
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Hébergement sécurisé avec Cloudflare
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières
- Formation de notre personnel à la protection des données
9. Transferts de Données
Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne (notamment pour l'hébergement). Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield, etc.).
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site : www.cnil.fr
11. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : Janvier 2025